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Centrale d'achat

GIAL, pouvoir adjudicateur, peut faciliter l'acquisition de fournitures ou de services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs en les associant à ses propres marchés publics à travers sa centrale d'achat (loi relative aux marchés publics du 17 juin 2016).

En vertu de l'article 47 §2, les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat de GIAL sont dispensés de l'obligation d'organiser eux-mêmes une procédure de passation.

Ces pouvoirs adjudicateurs peuvent ainsi profiter à la fois de la mutualisation des coûts et de conditions plus avantageuses grâce à un volume d'achat plus important.

Convention

Une convention de prestation d’activités d’achat centralisées et d’activités d’achat auxiliaires réglant les modalités de commande et de facturation est à signer par le pouvoir adjudicataire intéressé à participer à l’un ou l’autre des marchés de la centrale d'achat.

Cette convention est non contraignante. Elle n’impose en aucun cas une quelconque obligation de commande. Elle permet au pouvoir adjudicateur signataire d'effectuer rapidement et de manière souple des acquisitions informatiques tout en réduisant les charges et contraintes liées à la gestion des marchés publics dans ce domaine.

La centrale d'achat en pratique

Mode "grossiste"
(anciennement centrale d'achat)
Mode "intermédiaire"
(anciennement centrale de marchés)
GIAL, pouvoir adjudicateur, signe une convention avec les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (PAB) de la centrale d'achat qui en deviennent les adhérents.
GIAL évalue auprès des PAB adhérents à la centrale leur intérêt à participer à tel ou tel marché et les incorpore à due concurrence à ces marchés.
GIAL organise les marchés publics de fournitures, de services et de travaux et désigne les fournisseurs attributaires.
Sur la base des commandes adressées par le PAB à GIAL, GIAL commande les services et fournitures correspondantes au fournisseur auquel le marché a été attribué.Le PAB commande directement au fournisseur auquel le marché a été attribué.
Le fournisseur facture à GIAL.Le fournisseur facture directement au PAB.
GIAL facture au PAB suivant les conditions du marché et est rémunéré pour ses prestations. 
GIAL s'assure du respect des clauses du marché et des modifications relatifs à son exécution.

Bases légales

Marchés